Le présent document définit des exigences et fournit des recommandations pour l'établissement, la mise en oeuvre, la tenue à jour, l'évaluation et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. Le présent document couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l'organisme: -corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif; -corruption par l'organisme; -corruption par le personnel de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt; -corruption par les partenaires commerciaux de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt; -corruption de l'organisme; -corruption du personnel de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme; -corruption des partenaires commerciaux de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme; -corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie). Le présent document est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des recommandations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à exécuter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires qu'ils sont tenus de respecter dans le cadre de leurs activités. Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme) , indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L'étendue de l'application de ces exigences dépend des éléments décrits en 4.1, 4.2 et 4.5. NOTE 1Voir A.2 pour des recommandations. NOTE 2Les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et limiter le risque de corruption par l'organisme peuvent être différentes des mesures utilisées pour prévenir, détecter et remédier à la corruption de l'organisme (ou de son personnel ou de ses partenaires commerciaux agissant pour le compte de l'organisme). Voir A.8 pour des recommandations.

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