Le présent document s’applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement latéral, tel que défini en 3.2, quelle que soit leur motorisation. Il traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement latéral, tels que définis à l’Article 4, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles, durant toute leur durée de vie prévue. Il est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement latéral, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris), réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s’applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement latéral. Il décrit et définit les exigences de sécurité des V.C.D. à chargement latéral, à l’exclusion de l’interface avec le/les lève conteneurs et du lève conteneur lui-même, et à l’exclusion des grues de chargement pouvant être montées sur les V.C.D.

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