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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/07/2025

Systèmes d'évacuation des fumées chirurgicales générées par l'utilisation de dispositifs médicaux - Amendement 1

PR NF EN ISO 16571/A1

Suivie par la Commission : Systèmes de canalisations de gaz médicaux Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 16571, d'avril 2024. Il modifie les Articles 3.1, 3.4, 4.2.3.4, 4.5.1, 5.2.1, ajoute l'Article 5.2.10, modifie les Articles 7.1, 7.1.2, l'Annexe A.15, ajoute l'Annexe A.17 et modifie la bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF EN ISO 16571, d'avril 2024.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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