Norm'Info - Consultation PR NF EN 1501-3

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/08/2025

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN 1501-3, de mars 2021.
La validation de la version française se fera pendant l'EP.