NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/08/2025

Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3 : Véhicules de collecte des déchets à chargement frontal

PR NF EN 1501-3

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement frontal, tel que défini en 3.2, quelle que soit leur motorisation. Il traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement frontal, tels que définis à l’Article 4, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles, durant toute leur durée de vie prévue. Il est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement frontal, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris), réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s’applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement frontal. Il décrit et définit les exigences de sécurité des V.C.D. à chargement frontal, à l’exclusion de l’interface avec le ou les lève-conteneurs et du lève-conteneurs lui-même, et à l’exclusion des grues de chargement pouvant être montées sur les V.C.D. Le/les lève-conteneurs, les grues de chargement et leur interface avec le V.C.D. sont couverts dans l’EN 1501-5:202X. Les grues de chargement sont couvertes dans l’EN 12999:2020+A1:2025 et celles installées sur des V.C.D. sont couvertes par l’EN 1501-5:202X. Le présent document s’applique également aux compacteurs utilisés sur un camion pour la collecte.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1501-3, de mars 2021.

  • La validation de la version française se fera pendant l'EP.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position