Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document décrit les exigences, la conception et l’installation des éléments flexibles de tuyauterie (par exemple, tuyauterie flexible métallique, tuyaux flexibles métalliques, isolateurs de vibration, joints de dilatation) ainsi que des tubes non métalliques utilisés dans les circuits de fluides frigorigènes des systèmes de réfrigération et pompes à chaleur.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s'assurer de leur conformité règlementaire.

Remplace la norme NF EN 1736 de janvier 2009.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

La principale modification par rapport à la NF EN 1736, de janvier 2009 est la suivante :

- changement de filière : reprise de la norme publiée ISO 13971 en filière européenne

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme européenne (donc en collection nationale) d'une norme ISO déjà publiée. L’enquête publique consiste dans ce cas à valider votre accord de reprendre intégralement la norme ISO 13971 de 2012 en norme française (publication nationale sous la forme NF EN ISO). Tout commentaire technique sera examiné par la commission de normalisation UNM 16 en vue d’une éventuelle révision ultérieure de la norme ISO.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.