Le présent document spécifie l'acier à utiliser et les exigences concernant le revêtement métallique d'étain à utiliser pour la fabrication d'objets ou d'acier revêtu d'étain qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact direct des denrées alimentaires. Le présent document s'applique aux bandes laminées à froid. Le présent document ne s'applique pas : aux aciers hors emballage nus ou revêtus d'un revêtement organique, destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux ; aux aciers pour emballage ; aux autres revêtements métalliques. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier revêtu d'étain qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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