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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/08/2025

Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : Nomenclatures

PR NF EN 15016-2/A1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Documentation et systèmes de classification Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Par rapport à la norme NF EN 15016-2 d'août 2023 : - modification à l'Article 2, - modification à l'Annexe A (remplacement des Tableaux A.2 et A.3).

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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