Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme européenne (donc en collection nationale) d'une norme ISO déjà publiée. L’enquête publique consiste dans ce cas à valider votre accord de reprendre intégralement la norme ISO 22705-2 de 2023 en norme française (publication nationale sous la forme NF EN ISO) et de valider la version française. Tout commentaire technique sera examiné par la commission de normalisation UNM 546 en vue d’une éventuelle révision ultérieure de la norme ISO.

Le présent document spécifie les méthodes de mesure et d'essai pour les caractéristiques générales des ressorts de traction hélicoïdaux formés à froid fabriqués à partir de fils ronds, à l'exclusion des essais dynamiques.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.