Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

PR NF X50-011

Suivie par la Commission :

Chaudières de chauffage central et brûleurs à combustibles liquides

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique et des pompes à chaleur hybrides équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique pur ou en mélange avec des esters d’huile végétale. Les appareils couverts par le présent document sont : - Les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW. - Les pompes à chaleur hybrides composées d’une chaudière de puissance nominale inférieure à 70 kW et d’un système thermodynamique. Le présent document définit les opérations d’entretien telles que définies par la réglementation en vigueur ainsi que des prestations complémentaires qui peuvent ajoutées au contrat d’entretien.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
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