Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). 

LVD_2014 (2014/35/EU)

Remplace la norme française homologuée NF EN 60034-8 de janvier 2008 et son amendement A1 de juillet 2014.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/EU du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.