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Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières et des pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux - Modèle de contrat type

NF X50-010

Suivie par la Commission : Chaudières et brûleurs à air soufflé Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique et les pompes à chaleur hybrides utilisant les combustibles gazeux.Les appareils couverts par le présent document sont :Les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.Les pompes à chaleur hybrides composées d'une chaudière de puissance nominale inférieure à 70 kW et d'un système thermodynamique.Le présent document définit les opérations d'entretien telles que définies par la réglementation en vigueur ainsi que des prestations complémentaires qui peuvent ajoutées au contrat d'entretien

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.