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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/07/2025

Passeports numériques de produit - Stockage, archivage et persistance des données

PR NF EN 18221

Suivie par la Commission : Passeport numérique des produits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives au stockage décentralisé des données, à l'archivage et à la persistance des données des passeports numériques de produit. Le service d'archivage stocke de manière sécurisée les données d’historique du passeport, en conservant un enregistrement complet des informations passées. Cette caractéristique est particulièrement pertinente à des fins de surveillance du marché. La persistance est requise pour s'assurer que les données incluses dans les passeports numériques de produit restent disponibles même lorsque l'opérateur économique à l’origine de la création du passeport numérique de produit n'est plus en activité. Le présent document spécifie également les exigences relatives à la réplication entre opérateurs économiques et opérateurs de sauvegarde, ainsi que les règles relatives à la définition de la durée de vie des données.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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