Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils GPL à pression de vapeur incorporant une cartouche horizontale dans leur châssis

PR NF EN 17476+A1/A2

Suivie par la Commission :

Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN 17476+A1 de février 2022. Cet amendement modifie l'EN 17476:2021+A1:2022 pour répondre aux objections formelles formulées par l'Allemagne et la Suède. Les modifications portent principalement sur : - Les dispositions relatives à l'assemblage du produit, son entretien et sa maintenance, - Les dispositifs sécurité de pression (augmentation de la pression limite) et de surveillance de flamme (suppression de l'obligation pour les appareils de chauffage), - Le temps d'extinction, - Les marquages et leur durabilité, - Le fonctionnement sur plan incliné des appareils de chauffage, - Les essais de sécurité à haute température.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17476+A2 et remplacera la norme de février 2022 qui sera donc annulée.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/426 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux – voir Annexe ZA.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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