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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/07/2025

Passeport numérique des produits - Identifiants uniques

PR NF EN 18219

Suivie par la Commission : Passeport numérique des produits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les principes et spécifie les exigences et lignes directrices pour les identifiants uniques de produits, les identifiants uniques d'opérateur économique et les identifiants uniques d'installation utilisés dans les passeports numériques de produits. Il couvre l'unicité globale, la persistance, la syntaxe, la sémantique, l'interopérabilité, l'ouverture. Il contient des identifiants uniques de produits à trois niveaux de granularité de spécificité : modèle, lot ou article individuel, afin de répondre à divers besoins opérationnels. Il décrit des systèmes d'identification (ID) qui utilisent des organismes de délivrance, des systèmes d'auto-délivrance ou une combinaison des deux.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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