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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/07/2025

Passeports numériques de produit - interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit

PR NF EN 18222

Suivie par la Commission : Passeport numérique des produits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document vise à normaliser les spécifications de l'API du passeport numérique de produit (DPP), tel que requis par le Règlement ESPR de la Commission européenne. L'objectif de ces API est de faciliter l’accès aux DPP, ainsi que de fournir les moyens nécessaires pour les interactions tout au long du cycle de vie du DPP d'un produit.

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Informations complémentaires :

  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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