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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2025

Atmosphères explosives - Partie 34 : Application de systèmes de management de la qualité pour la fabrication des produits Ex

PR NF EN ISO/IEC 80079-34

Suivie par la Commission : Atmosphères explosibles Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences particulières et des informations destinées à établir et à maintenir un système de management de la qualité afin de fabriquer des produits Ex, conformément aux certificats existants. Même s’il n’est pas exclu d’utiliser d’autres systèmes de management de la qualité qui sont compatibles avec les objectifs de l’ISO 9001:2015 et qui donnent des résultats équivalents, le présent document indique les exigences minimales.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace les normes françaises homologuées EN ISO/IEC 80079-34:2020/prA11 et NF EN ISO/IEC 80079-34, de mars 2025.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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