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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/10/2025

Appareils de chauffage indépendants à foyer fermé utilisant les combustibles gazeux de types B11, C11, C31 et C91

PR NF EN 613/A1

Suivie par la Commission : Appareils de Chauffage Indépendants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme NF EN 613:2021. Modification des points suivants : - Avant-propos européen. - Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. - Figure 3. - Annexe G. - Annexe ZA. - Bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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