Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 15723, d'avril 2010.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative
à l'interopérabilité du système ferroviaire (refonte) comme indiqué dans la spécification technique d'interopérabilité (STI). – voir Annexe ZA.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
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