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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/10/2025

Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux

PR NF EN 509/A1

Suivie par la Commission : Appareils de Chauffage Indépendants Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme EN 509:2024 (modifications des Articles 2, 5, 6, 7, 8, Bibliographie et ajout de l'Annexe ZA).

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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