Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
ATTENTION ! Une modification concernant l'exactitude des titres français (versions française et anglaise), sont à prévoir lors de la clôture de l'enquête.
Nouveau titre en français : " Applications ferroviaires - Voie - Écrans antibruit et dispositifs connexes influant sur la propagation aérienne du son - Performances non acoustiques - Partie 2-1 : Tenue mécanique sous charges dynamiques dues à la circulation ferroviaire - Résistance à fatigue "
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 16727-2-1, de juin 2018.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
