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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/03/2026

Qualité de l'air - Emissions de sources fixes - Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en oeuvre, rapportage) - Amendement 2

PR NF X43-551/A2

Suivie par la Commission : Qualité de l'air - Emissions de sources fixes Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'Article 5 dans son entièreté, l'Article 6 dans son entièreté ainsi que le domaine d'application, les références normatives.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Enquête publique sur l'Amendement.

  • Version française uniquement.

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