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Sachets à base de nicotine - Exigences relatives de sécurité et de qualité

XP V37-500

Suivie par la Commission : Sachet de nicotine Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le pré´sent document spé´cifie des exigences et recommande les meilleures pratiques gé´né´rales en matière de sé´curité´ et qualité´ pour les sachets a` base de nicotine ( (S) -3- (1-mé´thyl-2-pyrrolidinyl) pyridine) conçus pour un usage oral. Il ne s'applique pas aux sachets contenant du tabac broyé´, haché´ ou en feuille, des composé´s analogues de la nicotine ou d'autres substances psychoactives.Ce document couvre les aspects relatifs a` la composition, la fabrication, les caracté´ristiques physiques et chimiques, l'é´valuation des risques toxicologiques et l'emballage des produits. Il ne se substitue en aucune manière aux ré´glementations nationales et internationales qui pré´valent, notamment quand les produits sont destiné´s a` l'exportation.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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