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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/10/2025

Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux et lignes directrices pour les systèmes particuliers d’évaluation de la conformité

PR NF EN ISO/IEC 17067

Suivie par la Commission : Evaluation et demonstrations Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document décrit les principes et les concepts fondamentaux des systèmes particuliers d’évaluation de la conformité (programmes), et fournit des lignes directrices pour leur compréhension, leur élaboration, leur mise en œuvre ou leur maintien.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO/IEC 17067, de septembre 2013.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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