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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/11/2025

Informatique de santé - Interopérabilité des services d'aide à la décision en matière de santé personnelle

PR NF EN ISO 20737

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation Numérique en Santé Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences d'interopérabilité pour les services d'aide à la décision en matière de santé personnelle (PHDS) entre les acteurs de l'environnement PHDS, qui comprennent les services PHDS, les fournisseurs de données et les clients PHDS. Il comprend des exigences en matière d'échange de données, de validation et de traitement des erreurs entre les participants afin de permettre une prise de décision précise et rapide. Il décrit également les considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité pour les PHDS. Cependant, les spécificités de la "manière" dont les services PHDS sont développés ou mis en œuvre ne sont pas prises en considération dans le domaine d'application.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Ce document a été traduit automatiquement, sans relecture humaine. Il constitue une aide à la lecture. Si vous l’estimez nécessaire, n’hésitez pas à vous référer au document dans sa version originale. Merci pour votre contribution à l’Enquête Publique

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