Applications ferroviaires - Infrastructure - Machines déraillables, remorques et éléments associés - Partie 2 : prescriptions générales pour la sécurité

Le présent document spécifie les prescriptions générales de sécurité applicables aux machines déraillables et aux remorques, notamment les remorques rail-route - désignées ci-après les " machines ", durant le déplacement et le travail sur voie ferrée.NOTE 1Les remorques, y compris les remorques rail-route, sont considérées comme des machines, car elles sont déplacées le long de la voie par des machines motorisées.Le présent document spécifie les prescriptions pour traiter les phénomènes dangereux courants induits par l'utilisation de ces machines sur l'infrastructure ferroviaire durant le transport, l'assemblage et l'installation, la réception, le déplacement et le travail sur voie, l'utilisation (y compris montage, programmation et changement des procédés) , l'exploitation, le nettoyage, la localisation des défauts, la maintenance et la radiation des machines et des équipements associés lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions prévues et dans les mauvaises conditions d'emploi qui peuvent être raisonnablement anticipées.Ces machines ne circuleront pas sur les lignes ferroviaires ouvertes au trafic normal.NOTE 2Les autres machines d'inspection de l'infrastructure et de maintenance ferroviaire montées sur rail sont traitées dans d'autres Normes européennes, voir Rapport technique CEN/TR 17498:2020.Le présent document s'applique aussi aux machines et aux équipements associés qui, en mode travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme.Les prescriptions du présent document reposent sur l'hypothèse que les machines sont utilisées, exploitées et entretenues par des personnes qualifiées.Le présent document n'inclut pas d'exigences relatives :à la qualité du travail ou aux performances de la machine ;à l'utilisation d'équipements distincts montés pour une durée temporaire sur des machines ;aux machines utilisant une alimentation électrique externe telle que le système caténaire pour la traction ou comme source d'alimentation ;aux phénomènes dangereux dus à la pression de l'air causée par le passage des trains à grande vitesse à plus de 200 km/h ;à la mise en oeuvre de la machine dans des conditions faisant l'objet de règles spéciales, par exemple atmosphère potentiellement explosive ;aux phénomènes dangereux dus à des causes naturelles, par exemple tremblement de terre, foudre, inondation ;aux méthodes de travail ;à l'exploitation dans des conditions de travail sévères exigeant des mesures particulières, par exemple environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité ;aux phénomènes dangereux dus aux mouvements de charges librement suspendues susceptibles de se balancer.

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