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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/11/2025

Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier - Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales de produits - Règles de catégorie de produits pour les dispositifs de réduction du bruit du trafic routier

PR NF EN 17383

Suivie par la Commission : Ecrans anti-bruit Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document complète les règles de base pour la catégorie de produits de construction définie dans l'EN 15804:2012+A2:2019 et est destiné à être utilisé comme c-PCR en conjonction avec cette norme. Il s'applique aux RTNRD dans le cadre de travaux de génie civil.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 17383, d'avril 2024.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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