Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent amendement porte sur la mise à jour des exigences du 4.2.2 « Charges régulières »  4.2.3 « Charges occasionnelles », 4.2.4 » Charges exceptionnelles », des Annexes A « Coefficients aérodynamiques »,  C « Calcul du facteur de charge pour le limiteur de force de levage à action indirecte »  et ZA « Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive 2006/42/CE ».

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire (Directive machines 2006/42/CE).

L'enquête publique est soumise sur les versions anglaise et française.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13001-2+A1 et remplacera la norme de mars 2021 qui sera donc annulée.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.