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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/11/2025

Technologies de l'information — Intelligence artificielle — Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle — Amendement 1: IA générative

PR NF EN ISO/IEC 22989/A1

Suivie par la Commission : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document établit la terminologie relative à l'IA et décrit les concepts dans le domaine de l'IA. Le présent document peut être utilisé dans le cadre de l'élaboration d'autres normes et à l'appui de communications entre parties intéressées ou parties prenantes diverses. Le présent document est applicable à tous les types d'organismes (par exemple : les entreprises commerciales, les organismes publics, les organismes à but non lucratif).

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la forme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO/IEC 22989+A1 et remplacera la norme de NF EN ISO/IEC 22898:2025 qui sera donc annulée.

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