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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2025

Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qui utilisent l'apprentissage machine (ML) — Amendement 1: IA générative

PR NF EN ISO/IEC 23053/A1

Suivie par la Commission : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document établit un cadre en matière d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine (ML) pour la description d'un système d'IA générique utilisant la technologie du ML. Le cadre décrit les composants du système et leurs fonctions dans l'écosystème de l'IA. Le présent document s'applique aux organismes de tous types et de toutes tailles, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif, qui mettent en œuvre ou utilisent des systèmes d'IA.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la forme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO/IEC 23053+A1 et remplacera la norme de 2025 qui sera donc annulée.

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