Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document fournit des limites de tolérance réparties en quatre classes de tolérance pour les tailles linéaires supérieures à 0,5 mm et jusqu’à 4 000 mm, ainsi que pour les tailles angulaires.

Les limites de tolérance données sont destinées à être utilisées avec des spécifications de taille entre deux points.

Le présent document peut être utilisé conjointement avec l’ISO 22081.

Remplace la norme française homologuée NF EN 22768-1, de novembre 1993.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications sont listés dans l'avant-propos du projet de norme.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.