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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2025

Mesures d'activité de matériaux solides considérés comme déchets non radioactifs destinés à un recyclage, une réutilisation ou une mise au rebut

PR NF ISO 11932

Suivie par la Commission : Installations nucléaires, Procédés et Technologies Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document annule et remplace la première édition (ISO 11932:1996), qui a fait l'objet d'une révision technique. Les principales modifications par rapport à l'édition précédente sont les suivantes : — le présent document fournit une mise à jour globale des références normatives et des termes et définitions, suivant les plus récentes recommandations et normes internationales ; — le présent document fournit les niveaux génériques d'autorisation pour les matériaux solides présentant de la contamination surfacique et de la concentration d'activité, des recommandations pour l'analyse radiochimique des radio-isotopes difficiles à mesurer dans les matériaux solides, des méthodes de digestion pour les échantillons de matériaux solides et des exigences techniques détaillées pour les mesures de la contamination surfacique. - le présent document prescrit des lignes directrices et des méthodes fondamentales pour la mesure d'activité dans les substances solides en vue d'un recyclage, d'une réutilisation ou d'une mise au rebut en tant que déchets non radioactifs issus des opérations et du démantèlement d'installations nucléaires, afin de démontrer le respect des niveaux de libération générique et de libération spécifique. Elle n'est pas applicable à la caractérisation des déchets radioactifs ordinaires.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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