Machines à bois — Sécurité — Partie 3: Perceuses et défonceuses à Commande Numérique (CN/CNC)

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 19085-3, de décembre 2021.

Le présent document donne les exigences et mesures de sécurité pour les perceuses à commande numérique (CN/CNC), les défonceuses CN/CNC et les perceuses et défonceuses CN/CNC (telles que définies en 3.2, 3.3 et 3.4), capables d’un usage en production continu, ci-après désignées «machines».

Le présent document traite tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés dans l’Annexe A, qui sont pertinents pour les machines lorsqu’elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d’assemblage, de réglage, de maintenance, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut ont également été prises en compte.

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

• le mode de référence du présent document à l’ISO 19085-1:2026 a été simplifié, de même que son explication dans l'Introduction, et aligné sur les règles de rédaction de l'ISO;
• les méthodes de vérification à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées, car elles sont évidentes;
• d’autres matériaux pour les profilés et plaques ont été ajoutés au Domaine d’application;
• 4.2, 4.6, 7.2, 7.3 ont été réarrangés, pour suivre la nouvelle subdivision dans l’ISO 19085-1:2026;
• 4.7.3, 5.10 ont été subdivisés, pour suivre la nouvelle subdivision dans l’ISO 19085-1:2026;
• 5.4, 5.9 ont été simplifiée dans leur structure, pour une lecture plus aisée;
• des exigences pour le changement des mèches de perçage ont été ajoutées dans 4.6.3 et 4.6.5;
• des exigences pour les pièces qui peuvent tomber du fait de la gravité ont été ajoutées au 4.8;
• des exigences pour les machines à table rotative ont été ajoutées dans 5.6.3.13 et un exemple pertinent à la Figure G.17;
• des exigences relatives à l’éjection pour les machines à tables mobiles stationnaires à l’intérieur de l’enceinte pendant le fonctionnement et pour les machines à table rotative ont été ajoutées dans 5.9.1;
• la nouvelle Figure G.4 de machines à tables mobiles stationnaires à l'intérieur de l’enceinte pendant le fonctionnement a été ajoutée, et une référence à celle-ci dans 5.6.3.2.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.