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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/10/2025

Passeport numérique des produits - Authentification, fiabilité et intégrité des données

PR NF EN 18246

Suivie par la Commission : Passeport numérique des produits Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences et les cadres relatifs au traitement et à la communication sécurisés de l'information afin de préserver l'intégrité, l'authenticité et la fiabilité de l'échange de données du passeport numérique des produits (DPP), ce qui réduit au minimum la fraude et la contrefaçon des produits par le biais de mécanismes de vérification et d'application de l'intégrité des données.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

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