Machines à bois — Sécurité — Partie 17: Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-17, de juillet 2021.

Le présent document spécifie les exigences et mesures de sécurité pour les machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes ou courroies, avec chargement et déchargement manuel et une capacité de hauteur de pièce maximale de 100 mm, pouvant être utilisées en production continue, encore appelées ci-après “machines”.

Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés à l’Annexe A, applicables aux machines lorsqu’elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles, ainsi que lorsqu’elles sont transportées, assemblées, réglées, entretenues, démontées, mises hors service et mises au rebut.

Les machines sont conçues pour usiner en une seule passe, une extrémité (machine simple) ou deux extrémités (machine double) de panneaux de:

—   matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois (voir l’ISO 19085-1:2021, 3.2), même avec une âme centrale d’alliage léger d’aluminium;

—   plaques de plâtre.

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

—   la manière dont le présent document fait référence à l’ISO 19085-1:2026 a été simplifiée, tout comme ses explications dans l’Introduction, et a été alignée sur les règles de rédaction de l’ISO;

—   les méthodes de vérification présentées auparavant à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées, puisque cela va de soi;

—   4.2, 4.6, 7.2, 7.3 ont été restructurés, pour suivre la nouvelle subdivision de l’ISO 19085-1:2026;

—   4.7.3, 5.10 ont été scindés, pour suivre la nouvelle subdivision de l’ISO 19085-1:2026;

—   la structure de 5.4, 5.9 a été simplifiée, pour faciliter la lecture.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.