Machines à bois — Sécurité — Partie 4: Scies circulaires à panneaux verticales

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-4, d'octobre 2024.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

—   le mode de référence du présent document à l’ISO 19085-1:2026 a été simplifié, de même que son explication dans l'Introduction, et aligné sur les règles de rédaction de l'ISO;

—   les méthodes de vérification à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées, car elles sont évidentes;

—   4.2, 4.6, 7.2, 7.3 ont été réarrangés, pour suivre le nouvel arrangement dans l’ISO 19085-1:2026;

—   4.7.3, 5.10 ont été réarrangés, pour suivre le nouvel arrangement dans l’ISO 19085-1:2026;

—   5.4, 5.9 ont été simplifiées dans leur structure, pour une lecture plus aisée.

Le présent document spécifie les exigences et les mesures de sécurité pour les scies circulaires à panneaux verticales à chargement et déchargement manuels (définies en 3.1) capables d’une utilisation en production continue, avec avance manuelle ou avance intégrée, ci-après désignées également «machines».

Le présent document traite tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés dans l’Annexe A, qui sont pertinents pour les machines lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible.