Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent document définit les termes, fixe les exigences de fabrication, de sécurité et de fonctionnement et les essais correspondants et prescrit les données relatives au marquage, à l’étiquetage et à la notice d’emploi, pour les autocuiseurs.

Le présent document est applicable aux autocuiseurs portables à usage domestique de volume brut inférieur ou égal à 25 l, dont la pression de régulation est supérieure à 4 kPa et inférieure à 150 kPa, avec un système de chauffage indépendant ou intégré (par exemple, brûleur à gaz, plaque électrique, plaques de cuisson à induction, plaques de cuisson en céramique).

Remplace les normes homologuées NF EN 12778 d'avril 2003 et la NF EN 12778/A1 de novembre 2005.

Par rapport aux documents remplacés, les principales modifications portent sur :

- l'ajout des exigences relatives au chauffage électrique intégré ;

- la mise à jour des définitions ;

- des modifications techniques ont été apportées aux articles suivantes : 4.3.5 ; 4.5.4 ; 4.6 ; 5.7 ;

- la mise à jour de l'Annexe ZA.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité réglementaire (Directive 2014/68/UE).

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.