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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/10/2025

Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

PR NF EN 16931-1

Suivie par la Commission : Facture électronique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une Facture Électronique. Ce modèle sémantique de données comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'il est nécessaire qu'une Facture Électronique contienne pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Le modèle sémantique de données peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé. Il n'a pas été spécifiquement conçu pour la facturation des consommateurs.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 16931-1+A1, de novembre 2019.

     

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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