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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/10/2025

Matériel agricole - Sécurité - Porte-outils compacts

PR NF EN 18068

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et leurs vérifications pour la conception et la construction de porte-outils compacts. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l’EN ISO 4254-1:2015.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et leurs vérifications pour la conception et la construction de porte-outils compacts. Il est destiné à être utilisé conjointement avec l’EN ISO 4254-1:2015.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.