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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/12/2025

Systèmes de tuyaux et accessoires en grès vitrifié pour les collecteurs et branchements d'assainissement - Partie 8: Exigences relatives à l'utilisation de composants en grès vitrifié dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d'évacuation et aux con

PR NF EN 295-8

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les champs d’application des composants en grès vitrifié utilisés pour la réhabilitation des collecteurs d’assainissement par la mise en œuvre de techniques de remplacement, de rénovation et de réparation en construction ouverte et fermée, y compris les essais associés.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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