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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/10/2025

Applications ferroviaires - Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement - Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation

PR NF IEC 62425

Suivie par la Commission : Applications électriques ferroviaires - Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement du signal Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document s'applique aux systèmes électroniques relatifs à la sécurité (en incluant les sous-systèmes et les équipements) utilisés dans les applications de signalisation ferroviaire. Le présent document s'applique aux systèmes génériques (c'est -à-dire aux produits ou systèmes génériques qui définissent une classe d'applications), ainsi qu'aux systèmes destinés à des applications spécifiques.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme IEC déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme IEC dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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