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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/10/2025

Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone — Intégrité mécanique et dimensionnement des motorisations et éléments de montage des vannes de conduites

PR NF ISO 12490

Suivie par la Commission : Systèmes de transport par conduites Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document définit les exigences relatives à la conception, à l'intégrité mécanique et au dimensionnement pour tous les types de motorisations électriques, pneumatiques et hydrauliques et leurs composants associés, y compris les éléments de montage, utilisés sur les vannes conformes à la Spécification API 6D/ISO 14313. Les motorisations sont conçues pour être assemblées entièrement en une seule unité ou à partir de modules. Le présent document n'est pas applicable aux motorisations montées sur des vannes de commande ou des vannes de réglementation. La présente norme ne s'applique pas aux motorisations aux vannes fonctionnant en milieu sous-marin. Les exigences relatives aux dispositifs portatifs alimentés, aux tubes et raccords d'instrumentation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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