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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/09/2025

Traitement des effluents aquacoles dans les systèmes d'aquaculture fermés et semi-fermés — Principes et lignes directrices

PR NF ISO 25247

Suivie par la Commission : Pêches et produits aquatiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Un environnement aquatique productif, sain et propre est vital pour l'aquaculture. Toutefois, en raison du développement rapide de l'aquaculture, les rejets d'effluents aquacoles ont connu un accroissement qui menace tant la capacité de charge environnementale que la capacité d'auto-épuration des milieux . Les différents résidus alimentaires, ainsi que les excréments d'animaux aquatiques présents dans les effluents polluent les eaux environnantes et présentent un risque d'eutrophisation et de prolifération d'algues. Les rejets massifs d'effluents aquacoles ont une incidence sur l'environnement aqueux destiné à la culture et sur la qualité et la sécurité des produits de la mer, avec pour conséquence de limiter le développement écologique et durable de l'aquaculture. Par conséquent, les problèmes liés aux effluents doivent être résolus aux niveaux international et national. La réduction des rejets d'effluents aquacoles en milieux aquatiques marins et doux contribuera en outre et de manière significative à l'amélioration de la gestion des ressources, à l'augmentation de la production alimentaire durable et au perfectionnement de l'économie circulaire. Un document sur la réduction des effluents et la gestion des rejets dans l'aquaculture serait utile en vue de : - Diminuer les rejets d'effluents aquacoles ; - Réduire l'impact environnemental de l'aquaculture sur l'eau ; - Contribuer davantage au développement écologique, sain et durable de l'aquaculture. Le présent document spécifie un système de réduction des effluents aquacoles et de gestion des rejets. Il comprend des principes, des méthodes et des lignes directrices. Le présent document s'applique aux systèmes d'aquaculture fermés et semi-fermés, d'eau de mer et d'eau douce, et ne s’applique pas à l'aquaculture en circuit ouvert.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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