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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/01/2026

Applications ferroviaires — Système de freinage — Exigences générales — Amendement 1

PR NF ISO 24221/A1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Freinage Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF ISO 24221, de mars 20024. Il modifie l'Article 3, les paragraphes 3.9, 4.2, 4.4, 5.2.1, 5.3, 5.5.2 et 5.5.5.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF ISO 24221, de mars 2024.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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