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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/01/2026

Infrastructure ferroviaire — Systèmes de fixation du rail — Partie 4 : Méthode d'essai pour la détermination de résistance aux charges répétitives — AMENDEMENT 1

PR NF EN ISO 22074-4/A1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Systèmes de fixation pour la voie Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 22074-4, de mars 2024 pour modification du paragraphe 5.4.3.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF EN ISO 22074-4, de mars 2024.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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