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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/10/2025

Machines à bois - Sécurité - Partie 21 : machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage avec avance mécanisée

PR NF EN ISO 19085-21

Suivie par la Commission : Machines à bois Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et mesures de sécurité applicables aux machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage à avance mécanisée de la course de sciage, à chargement et/ou déchargement manuel de la pièce et capables d'une utilisation en production continue, ci-après désignées également par « machines ». Les machines sont conçues pour couper du bois massif et un matériau ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois, ainsi que: — les profilés en aluminium également remplis ou composés de matériaux isolants à base de plastique, de mousse ou de caoutchouc; — les matériaux en composite, dont la base est constituée, par exemple, de polyuréthane ou d'un matériau minéral stratifié en alliages légers; — les matériaux en composite à matrice polymère et matériaux thermoplastiques ou thermodurcissables ou élastomères renforcés; — la fibre de verre ; — les barres en composite fabriquées à partir des matériaux énumérés ci-dessus.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 1870-9 (indice de classement : E64-607-9), d'octobre 2012.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles e la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE (refonte) ainsi que des exigences essentielles du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29.6.2023) – voir Annexes ZA et ZB.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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