Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document établit les spécifications des codes des entreprises en tant qu'espace de code unique pour la représentation et l'échange de données relatives aux outils coupants.

Il spécifie la construction des codes des entreprises, les règles d'attribution et l'utilisation des métadonnées à associer à l'attribution des codes des entreprises, ainsi que la gestion des codes des entreprises. Un code d'entreprise n'est utilisé que dans le code de connexion tel que défini par l'ISO/TS 13399-60.

NOTE 1 :  Le modèle d'information pour les outils coupants est défini dans l'ISO 13399-1.

NOTE 2 :  L'utilisation des codes des entreprises est illustrée dans l'Annexe C.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.