Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Cette enquête publique est soumise à la version française et anglaise

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la forme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence "NF EN ISO 6145-7/A1" et remplacer la norme de "décembre 2018" qui sera donc annulée.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 6145-7/A1 de décembre 2018.