Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent amendement porte sur la mise à jour de l'Article 2 "Références normatives", de l'Article 5 "Exigences relatives aux matériaux utilisés pour les parties non soumises à pression", la modification du paragraphe B.2.2 "Méthode 1", du paragraphe B.2.3 "Méthode 2", du paragraphe D.2 "Aciers européens normalisés en fonction de la forme des produits" et de la Bibliographie.

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13480-2+A1 et remplacera la norme NF EN 13480-2 de septembre 2024 qui sera donc annulée.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.