Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE
Avis aux utilisateurs : Ce document a été traduit automatiquement, sans relecture humaine. Sa qualité peut donc varier. Nous vous invitons à la prudence lors de votre lecture et, si nécessaire, à vous référer à la version originale.
Merci pour votre vigilance et votre contribution à l’Enquête Publique.
|
