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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/01/2026

Systèmes de canalisations pour la réhabilitation des branchements, des collecteurs d’assainissement et des réseaux d’alimentation en eau enterrés — Partie 4 : Matériaux composites thermoplastiques

PR NF EN ISO 11300-4

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai pour les tubes et raccords qui font partie de systèmes de canalisations pour la réhabilitation, par la rénovation et le remplacement sans tranchée, de branchements et de collecteurs d’assainissement enterrés sans pression. Il est applicable aux tubes, raccords et assemblages, fabriqués à partir de matériaux composites thermoplastiques, tels que fabriqués et tels qu’installés. Il n’est pas applicable à la canalisation existante.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace les normes françaises homologuées NF EN ISO 11296-1 de mai 2018, NF EN ISO 11296-7 de février 2019 et NF EN ISO 11296-9 d'octobre 2022.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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